Veille sur les directives européennes et les textes internationaux

Pôle :
Action & Politiques Publiques

Objectif(s) :
-    Anticiper la transposition des textes communautaires et internationaux en droit français pour saisir des opportunités
-    Comparer les transpositions dans différents pays pour identifier les contraintes et opportunités associées

Méthodologie(s) :
-    Suivi des débats et propositions de directives européennes
-    Analyse des implications potentielles de la transposition d'un texte dans un droit national (étude prospective)
-    Recueil et analyse des transpositions dans différents pays (identification des textes, comparaison sur plusieurs critères, menaces et opportunités pour votre projet)

Livrable(s) :
-    Tableaux comparatifs des transpositions sur les critères prédéterminés
-    Note d'analyse et de recommandation

Exemples & Références :
-    Étude comparative sur la transposition de la directive "Nitrate" dans 5 pays de l'UE, pour le compte du Ministère de l'Agriculture.