Études du cadre réglementaire et de procédures

Pôle :
Action & Politiques Publiques

Objectif(s) :
-    Comprendre toutes les obligations et implications du cadre légal dans un secteur donné
-    Anticiper les évolutions du contexte règlementaire

Méthodologie(s) :
-    Collecte de l'ensemble des textes légaux afférents à une problématique
-    Synthèse et analyse des procédures et démarches légales obligatoires
-    Veille des propositions de loi et des débats associés à l'Assemblée

Livrable(s) :
-    Guide de procédure opérationnel et concret, explicitant toutes les démarches nécessaires
-    Synthèse des opportunités et menaces associées aux évolutions de la loi

Exemples & Références :
-    Guide des procédure relatives à l'implantation de parcs éoliens, pour le compte d'Eolfi (Groupe Veolia Environnement)