Perspectives de croissance et stratégies fiscales pour les petites et moyennes entreprises

Le pôle Finance, Stratégie & Entreprenariat de Junior Consulting - Sciences Po accompagne régulièrement les petites et moyennes entreprises en phase de démarrage ou de croissance. À ce titre, nos consultants font couramment la promotion de stratégies de business planning adaptées aux besoins des entrepreneurs.

En effet, la réalité du jeune entrepreneur ne se limite pas exclusivement aux études de marché et aux business plans. L'objectif principal du pôle Finance, Stratégie & Entreprenariat est de vous aider à trouver des solutions porteuses de valeur pour votre projet entrepreneurial. À terme, une stratégie d’affaires judicieuse peut constituer un avantage concurrentiel pour votre entreprise. Parallèlement, il importe d'évaluer l'impact fiscal de votre projet dès ses premiers balbutiements. D'abord pour maximiser l'utilisation des cash flows, puis pour optimiser les possibilités de croissance. La première étape d'une planification corporative réussie passe par l'incorporation et ce, que vous soyez le prochain "Google" ou le vendeur de Kebab Rue de la Roquette[1].

Vous avez bien compris, aujourd'hui, nous parlerons de fiscalité et de kebabs.

À cet égard, prenons l'exemple de Guy Lafleur. Fervent amateur de Kebab, il ouvre un kiosque de kebab sur le boulevard St-Germain, convaincu de la faisabilité de son concept de "Kebab de Luxe", auprès de ses charmantes dames du 7e arrondissement. Le 1er janvier 2011, la société "KDL inc." voit donc le jour.

S'incorporer et la règle des 3 "D" : Déduire, différer et diviser

L'incorporation permet à la société KDL inc. de profiter au maximum du concept des 3 "D". Il s'agit d'une règle de base en fiscalité, que vous pouvez appliquer à un niveau personnel, mais plus généralement pour votre activité économique. Pour bien saisir l'essentiel de ces stratégies, notons d'emblée que l'imposition d'un revenu est systématiquement inférieure à celle des sociétés. L'essentiel des stratégies fiscales consistera donc à profiter de l'écart entre le taux d'imposition sur les sociétés et le taux d'imposition individuel.

A) Déduire ses dépenses

Au cours d'un exercice fiscal donné, une entreprise peut logiquement déduire les dépenses raisonnables engagées afin de réaliser un revenu. Ce principe est connu de tous. Outre le simple fait de conserver ses factures, comment en profiter davantage ?  

- Préconiser l'imputation d'une dépense au compte de résultat plutôt que de la capitaliser à l'actif. Résultat: Le bénéfice net de fin d'exercice est inférieur, même chose pour votre impôt.

- Votre auditeur n'est pas d'accord ? Sachez que la capitalisation d'une dépense est une question de jugement. Par ailleurs, le principe d'importance relative est à prendre en considération.

Dans les premières années d'exploitation, la société KDL réalise des pertes fiscales. Le concept de "Kebab de luxe" est difficilement accepté par les clients des grandes boutiques de luxe, qui considèrent le produit comme "barbare".

Ces pertes sont néanmoins reportables, c'est-à-dire qu'elles viendront en déduction du revenu imposable dans les années ultérieures. L'impôt sur les sociétés (IS) n'a donc aucun impact sur la trésorerie, puisque le revenu imposable est de 0 €.

B) Différer l'impôt payable

Ce principe découle d'un principe fondamental en finance, à savoir la valeur de l'argent dans le temps. En effet, les impacts liés à l'inflation, aux coûts d'opportunité et au risque font en sorte qu'il est plus souhaitable d'obtenir 100 € aujourd'hui que 100 € demain. En fiscalité, la même logique s'applique. Seulement, on souhaitera retarder le plus possible le paiement de l'impôt.

Les revenus de la société KDL explosent dans la seconde année d'exploitation. En effet, une étude scientifique fait part des bienfaits de la viande de Kebab. Toute la jet-set parisienne se précipite chez KDL. Le menu "Festin du Roi" connait un vif succès et permet à la société d'engager un bénéfice de 600 000 €.

Monsieur Lafleur est comme l'oiseau, il vit d'amour et d'eau fraîche. Dès lors, il n'a nul besoin des 600 000 € pour combler ses envies personnelles qui se limitent à des diners romantiques et des bouteilles de Cristalline.

Comme M. Lafleur a eu la bonne idée de s'incorporer, c'est KDL inc. (et non lui-même) qui sera imposée sur les 600 000 €. Sans société, Monsieur Lafleur aurait payé un impôt total de 232 642,38 €[2]. Selon la table d'imposition française de 2011, sa société  lui permet d'économiser 39 649,78 €.

En laissant l'argent à l'intérieur de KDL inc., Monsieur Lafleur peut profiter des paliers inférieurs de la table d'imposition des particuliers en se versant un salaire correspondant exactement à ses besoins, et ce, jusqu'à la fin de ses jours. À ce titre, le taux marginal d'imposition d'un particulier en comparaison du taux corporatif est avantageux jusqu'à concurrence de 70 830 € (30 %) .

Par ailleurs, le salaire d'un dirigeant, si raisonnable, peut-être déduit du revenu de l'entreprise, ce qui diminue l'impôt sur les sociétés.  Enfin, d'autres mécanismes fiscaux relatifs au versement de dividendes ou de bonis permettent de différer l'impôt et/ou de maximiser les crédits d'impôts en vigueur.

Monsieur Lafleur a le vent dans les voiles. Le succès de son entreprise lui permet d'acquérir un local où la viande de Kebab sera assaisonnée avec un maximum d'amour.

À partir du moment où une société acquière un local/bâtiment, il faut considérer la création d'une société apparentée et l'achat du bâtiment via cette dernière.

Pourquoi?

Premièrement, le fait que KDL Holding soit propriétaire du bâtiment empêche les créanciers éventuels de KDL Inc de saisir ce dernier en cas de difficultés financières.

Deuxièmement, KDL Holding peut facturer à KDL Inc. des loyers mensuels ainsi que des honoraires de gestion. Ce faisant, on optimise l'utilisation de la table d'impôt progressif.

C) Diviser l'impôt payable

Dans la 3e année d'exploitation de son entreprise, M. Lafleur est porté par son désir de parfaire ses connaissances du Kebab. Ce désir le mène jusqu'à la petite ville champêtre de Eschweiler en Allemagne, capitale mondiale du Kebab. Il fait ainsi la rencontre de Mademoiselle Ginette Wild. L'expérience de M. Lafleur, combinée avec le savoir-faire allemand en termes de Döner font en sorte que l'entreprise connaît un essor fulgurant. Cupidon s'en mêle également, le couple donnant naissance à trois enfants, Kurt, Jörg et Gretchen.

Comment la structure corporative de KDL Inc. peut permettre à la famille de minimiser son fardeau fiscal?

Tout d'abord, il est important de savoir que les salaires versés à la conjointe peuvent être déductibles, s'ils sont raisonnables. Il serait toutefois possible de profiter de la table d'imposition en octroyant à Mme Wild des actions non votantes, non participantes à dividende non cumulatif. En outre, Mme Wild se verrait octroyer un dividende discrétionnaire en fin d'année, ce qui diminuerait le taux d'imposition moyen du foyer, mais permettrait à M. Lafleur de garder le contrôle sur sa compagnie.

Mais, qu'en est-il du petit Kurt?

Les gestionnaires pourraient être tentés de verser des salaires à leurs enfants, afin de minimiser leur fardeau fiscal. En raison des règles d'attribution des revenus, cette stratégie peut être très coûteuse en pratique. En effet, des revenus imputés aux enfants mineurs ou à des personnes liées sans contrepartie mesurable seraient automatiquement présumés appartenir à M. Lafleur et conséquemment imposés au taux marginal le plus élevé (41 %).  C'est ce qui s'appelle la "Kiddy-Tax".

Cette dernière s'estompe toutefois lorsque l'enfant atteint 21 ans. La distribution de revenus à des enfants qui ont plus de 21 ans ne se heurte donc pas aux règles d'attribution. Ainsi, au lieu de payer 41 % sur un revenu de 100 000 € (si imposé entre les mains de M. Lafleur). La famille Lafleur-Wilde pourrait être imposée à 14 % (4 salaires de 25 000 €).

Mais, qu'en est-il du grand Kurt?

La technique du gel successoral permet également à M. Lafleur de ne pas s'imposer sur la plus-value de ses actions lors de leur disposition réelle ou présumée. En effet, un individu est présumé disposer de tous ces biens à la juste valeur lors du décès, entraînant parfois des conséquences fiscales majeures. Le gel successoral a l'avantage de fixer à l'avance le montant du gain en capital qui sera payable lors de la disposition de ses actions (à son décès ou avant).

Pour se prémunir contre ce risque, il est possible de transférer les actions participantes (c'est-à-dire celles qui prennent part à la plus value de l'entreprise) à l'intention d'une fiducie familiale. Le transfert des actions de KDL Holding à la fiducie se fait par roulement fiscal, à un produit réputé égal au coût (afin de ne pas devoir s'imposer sur la plus-value) ou supérieur au coût en certaines circonstances. En contrepartie, M. Lafeur reçoit des actions votantes (pour préserver le contrôle) et non participantes.

Il sera ainsi possible de procéder à un fractionnement de revenu à partir des bénéfices  générés à l'intérieur de la fiducie. Par ailleurs, au moment du décès, les impacts fiscaux seront moindres.

Étude de marché et business plans faits par Junior Consulting – Sciences Po en main, nos clients entrepreneurs démarrent avec confiance leurs recherches de financement. Pour ces dizaines d'entreprises, la phase de planification stratégique constituent la pierre angulaire du succès futur de leurs projets.

Que vous raffolez des kebabs ou non, les principes évoqués ci-haut vous permettront d'établir les prémices d'une croissance réussie et pérenne.

Simon Joliette Riopel

Pôle FSE

Annexe I : Impôt payé par un particulier sur un revenu de 600 000 euros vs Impôt payé par une société sur un bénéfice imposable de 600 000 euros.