Réorganisation du marché de l’énergie français : une situation ubuesque

L’emblème de la libéralisation du marché de l’électricité en France va mal. Très mal. Poweo, fournisseur alternatif d’électricité, a vu ces derniers temps son cours en Bourse dévisser, après l’annonce de pertes structurelles et d’une trésorerie en difficulté. Pour continuer à alimenter ses 400 000 clients particuliers, Poweo perd 4 à 5 millions d’euros par mois, en raison d’une situation législative sans queue ni tête. Le fournisseur alternatif doit en effet proposer des tarifs inférieurs aux tarifs réglementés d’EDF s’il souhaite être attractif. Cependant, ne disposant pas d’un parc de production suffisant, il doit s’alimenter en partie sur le marché de gros de l’électricité, à des prix largement supérieurs aux coûts de l’opérateur historique. En conséquence, Poweo envisage de se retirer du marché des particuliers pour se concentrer sur ses clients industriels, ou bien de fusionner avec son concurrent direct, Direct Energie, qui fait face aux mêmes difficultés, afin de mettre en commun les activités de marché de masse et diminuer les coûts. A moins qu’une loi ne vienne changer la donne…

Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité

Cette évolution législative porte un nom : Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, ou « loi NOME ». Ce texte reprend en grande partie les conclusions du rapport de la commission Champsaur. Jusqu’à présent, le métier de fournisseur alternatif ne recouvrait qu’une réalité virtuelle d’achat pour revente d’énergie, avec un engagement industriel très limité. Les exemples de Poweo ou de Direct Energie montrent que ce modèle a atteint ses limites. La loi NOME change la donne. Son objectif est de continuer à faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire français, la « rente nucléaire », tout en supprimant les tarifs visés par la Commission Européenne et en développant la concurrence. La solution, approuvée par Bruxelles, consiste donc à supprimer à l’horizon 2015 les tarifs réglementés pour les clients professionnels et  à obliger provisoirement EDF à céder jusqu’à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents (120 TWh), à un prix inférieur à celui du marché. Cela jusqu'à 2025. La loi NOME place par ailleurs chaque acteur du marché de l’électricité français face à ses responsabilités, en instaurant une obligation de capacité. Chaque fournisseur devra désormais prouver qu’il dispose de moyens de production suffisants pour couvrir le pic de consommation de ses clients, afin de rendre le réseau électrique plus sûr. Enfin, la loi NOME réforme la Commission de Régulation de l’Énergie (la CRE).

Cette loi porte donc une noble ambition d’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence tout en garantissant à l’opérateur historique de pouvoir financer la prolongation de durée de vie de ses centrales nucléaires. Malheureusement, la loi NOME comporte plusieurs défauts non négligeables.

Difficultés annoncées

Un des premiers points d’achoppement concerne le prix de vente par EDF de son électricité d’origine nucléaire aux fournisseurs alternatifs. EDF a obtenu que ce prix reflète ses coûts complets, c'est-à-dire les coûts d’exploitation, la rémunération des capitaux, les coûts d’investissements de maintenance ou d’extension de la durée de vie, mais aussi l’amortissement des réacteurs, le coût des investissements dans de nouveaux réacteurs et les coûts de démantèlement des centrales en fin de vie. Ceci conduirait  à un tarif de 42 à 45€ par MWh selon EDF. Pourtant, les opérateurs alternatifs affirment qu’ils continueront à perdre de l’argent si le prix fixé est supérieur à 40 voire 35€. La détermination de ce prix de vente, par le législateur, est cruciale pour les opérateurs alternatifs, puisqu’elle influence énormément leur équilibre financier futur.

Malgré les bonnes intentions initiales, la loi NOME est une réforme imparfaite, faisant l’erreur de se baser sur des hypothèses économiques erronées, comme le montrent trois chercheurs de l’Ecole des Mines (voir le Working Paper).

Un autre point qui laisse perplexe est qu’en France, paradoxalement, la libéralisation du marché de l’énergie et l’ouverture à la concurrence va provoquer une augmentation des tarifs de l’opérateur historique. D’après les prévisions de la CRE, l’application de la loi NOME devrait mécaniquement faire augmenter les tarifs de 7 à 11% en 2011, puis de 3% par an, ce qui se traduirait  par  une augmentation totale de 25% d’ici 2015.

Enfin, des interrogations légitimes surgissent quant à son application pratique, qui doit être supervisée par la CRE. C’est elle qui fixera les prix et réglera les litiges entre fournisseurs. La Commission de Régulation de l’Énergie pourra-t-elle faire le poids et travailler correctement, face à la puissance d’EDF et à ses connexions au plus haut niveau de l’Etat ? Ce genre d’incertitudes est difficilement acceptable pour une réforme qui se veut déterminante.

L’économie sociale, une alternative durable

Liée à la fois à la sphère publique dans ses objectifs d’intérêt général, et au secteur privé par ses modalités d’action, l’économie sociale est un concept au croisement des clivages et par conséquent difficile à saisir. S’agit-il d’un projet économique viable ? N’est-ce pas une excuse pour se donner bonne conscience ? Offre-t-elle des opportunités pour les étudiants et jeunes actifs? Afin de répondre à ces questions et de mettre fin à nombre d’idées préconçues, le Club Junior-Entreprises (CJE) – la tribune des Junior-Entreprises – a réuni le 17 novembre dernier trois acteurs et experts dans ce domaine :

‒    Jean-Marc Borello, président du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux

‒    Saïd Hammouche, président fondateur de Mosaïk RH (cabinet de recrutement et de conseil en Ressources Humaines spécialisé dans la promotion de l'égalité des chances et de la diversité)

‒    Serge Fraichard, Président de Max Havelaar France

Junior Consulting, mis à l’honneur par le CJE lors de cette soirée, était présent.

Un trait d’union entre le monde associatif et l’entreprise

L’économie sociale semble se situer à la croisée de deux mondes, le plus souvent considérés comme antinomiques : la sphère associative et l’entreprise. Absence totale de profit prônée par M. Yunus (économiste du Bengladesh, Prix Noel de la Paix en 2006), ou bien lucrativité limitée, plusieurs modèles de social business existent : tous ont en commun le refus de la redistribution de bénéfices aux actionnaires. Toutefois, une entreprise sociale se doit d’être viable. À cet égard, Jean Marc Borello insiste sur le fait qu’une entreprise sociale est elle aussi à la recherche de profit : celui-ci est simplement réinvesti dans la structure afin de la faire croître.

Dès lors, les techniques de l’entreprise sont indispensables aux entrepreneurs sociaux. Saïd Hammouche a ainsi construit un business plan complet afin de rendre Mosaïk RH viable à long terme. Mais la collaboration entre entreprise et sphère sociale peut se faire également à un autre niveau : Max Havelaar coopère ainsi avec les chaînes de la grande distribution afin de rendre accessible le commerce équitable à un public large.

Cependant, l’économie sociale n’a pas pour vocation de proposer un modèle concurrent d’organisation des échanges : elle s’insère dans l’économie générale, en créant un pont entre associatif et entreprise.

Social washing ?

Le « social washing » (issu du concept de « green washing »), est le principal reproche adressé aux tenants de l’économie sociale. Il dénonce l’utilisation de l’argument social à des fins purement communicationnelles afin d’améliorer l’image d’une marque. L’économie sociale servirait alors aux grandes entreprises à se créer une image de responsabilité sociale sans s’investir dans de véritables projets. L’économie sociale serait une simple couverture, voilant la réalité de la logique de marché. Le commerce équitable non labellisé est ainsi le plus souvent considéré comme une pratique de « social washing ».

Comment se prémunir du « social washing » ? Les labels, comme Max Havelaar, représentent une garantie pour le consommateur de véritable pratique équitable. La législation française, qualifiée par les intervenants de rigide en comparaison à nos voisins européens, vise à éviter de telles pratiques. Cependant, le débat pour distinguer les véritables tenants de l’économie sociale reste vif. Par exemple, où placer les départements RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et d’aide aux entrepreneurs sociaux des grandes entreprises ?

De nouvelles perspectives pour étudiants et jeunes actifs

Quels sont les débouchés pour les étudiants dans le secteur de l’économie sociale, et quelles sont les possibilités de développement pour les jeunes entrepreneurs sociaux ? Si la France accuse un léger retard par rapport aux Etats-Unis ou à la Grande Bretagne, les perspectives sont de plus en plus intéressantes pour les jeunes dans le secteur. Un nombre croissant de grandes écoles et universités ouvrent des filières d’entreprenariat social, comme l’ESSEC avec la chaire Entreprenariat social, ou Sciences Po Paris avec le Forum annuel pour l’économie sociale et solidaire. Nombre d’étudiants de grandes écoles et de jeunes actifs sont en effet impliqués dans une « quête de sens », qui les pousse à délaisser des carrières plus rémunératrices au profit d’une implication dans l’économie sociale.

L’envie d’oser réaliser son projet étant au cœur de l’économie sociale, les jeunes entrepreneurs ont un rôle crucial à jouer. Les Junior-Entreprises représentent des partenaires idéaux pour les aider à relier projet social et méthodes de l’entreprise. Junior Consulting – Sciences Po, lauréate du Label Entrepreneur 2010, est particulièrement à même de venir en aide aux entrepreneurs sociaux. Grâce au pôle Développement Durable et RSE, Junior Consulting met en œuvre toute son expertise pour répondre de façon spécifique aux besoins des acteurs de l’économie sociale.

TF1 Entreprises cite Junior Consulting - Sciences Po dans une publicité télévisée

TF1 Entreprises a récemment eu recours aux services de Junior Consulting - Sciences Po, le cabinet de conseil des étudiants de Sciences Po, afin de réaliser une étude sur l'efficacité de l'un de leurs produits. La publicité ci-dessous, diffusée à la télévision, fait mention de ce travail. Voyez par vous-même!

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Junior Consulting à l'honneur sur le thème de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Lors du dernier Club Junior-Entreprise le 17 novembre 2010, Junior-Consulting - Sciences Po ainsi que deux autres Junior-Entreprises (Junior Communication Celsa et Junior Escem Conseil) ont été mises à l'honneur sur le thème de l'Économie Sociale et Solidaire.

300 Junior-Entrepreneurs réunis pour débattre

Autour de Jean-Marc Borello, Président du mouvement des entrepreneurs sociaux, Serge Fraichard, Président de Max Havelaar France et Saïd Hammouche, Président-Fondateur de Mozaïk RH, plus de 300 Junior-Entrepreneurs étaient présents pour débattre sur la question: L'économie sociale: une alternative durable?

En tant qu’associations à but non lucratif et à vocation pédagogique, les Junior-Entreprises partagent certaines caractéristiques avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et sont ainsi naturellement poussées à s’intéresser à leur essor et à leurs projets. Le but d’une entreprise, sociale ou classique, est avant tout de grandir et se développer. Pour Saïd Hammouche, la collaboration est possible entre ces deux sphères; il s’agit avant tout d’être en phase avec ses valeurs. Des valeurs qui séduisent de plus en plus les Junior-Entrepreneurs, représentants d’une génération Y en quête de sens.

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Quand l'Elysée veut faire rentrer des carrés dans des ronds...

La filière nucléaire française en ordre de bataille derrière EDF

Au cœur des préoccupations de la filière nucléaire française depuis l’échec d’Abu Dhabi et la nomination d’Henri Proglio à la tête d’EDF, la coopération au sein de l’ « équipe de France du nucléaire » a fait l’objet d’un rapport d’experts, sous la présidence de François Roussely, ex-PDG d’EDF, dont les principales conclusions ont été rendues publiques cet été[1].

La synthèse rappelle, opportunément, que le leadership du nucléaire français doit revenir à EDF. Une fois dépassée la légitime surprise de voir Roussely favoriser son ancienne maison, il faut en effet reconnaître que ce débat n’avait que peu de sens.

La prédominance d’EDF est une évidence. Combien de centrales opèrent respectivement EDF et AREVA? Quelle est la surface financière de chacun des deux groupes? AREVA est le principal fournisseur d’EDF et entend bien le rester. Les retards de construction de la tranche Olkiluoto 3 (OL 3), première expérience de maîtrise d’œuvre pour AREVA, ont ainsi obligé le groupe français à provisionner depuis 3 ans plus de 2 milliards d'euros. A mettre en perspective avec un résultat opérationnel en-dessous de 500 millions en 2009 et négatif au premier semestre 2010...

Une entreprise dont le CA s’élève à 9 milliards d’euros ne peut pas absorber des risques portant sur plusieurs milliards voire dizaines de milliards d'euros, comme ce serait le cas si plusieurs nouvelles tranches nucléaires devaient être bâties à l’étranger.

EDF doit donc être le chef de l’équipe de France à l’export. Soit. Cela étant, réaffirmer ce rôle via une augmentation de la participation de l’électricien dans AREVA (2.4% aujourd’hui) semble un non-sens économique qui n’a été que trop rarement et discrètement signalé.

EDF est une entreprise lourdement endettée, avec de gros besoins en cash

La dette de l’électricien avoisine les 45 milliards d’euros. L’âge moyen des centrales nucléaires françaises est de 24 ans ce qui implique que nombre d’entre elles ont ou vont subir dans les prochaines années leur troisième visite décennale de contrôle. On estime que la prolongation de 20 ans du fonctionnement d’une centrale, via le remplacement de certaines pièces,  coûte environ 400 millions d’euros. Bien que ces investissements soient largement prévisibles et préférables, du point de vue de l’électricien, à la construction de nouvelles tranches, ils ne représentent pas moins une part considérable des dépenses d’investissement prévisionnelles du groupe sur les prochaines années et expliquent dans une large mesure ses récentes ventes d’actif (réseau de distribution anglais).

Dans ce contexte, pourquoi injecter quelques milliards dans AREVA ?

Quel signal pour la concurrence ?

La quasi-totalité des clients de l’offre intégrée d’AREVA sont des concurrents d’EDF. Choisir AREVA comme fournisseur de réacteur, d’uranium ou de services de retraitement des déchets reviendrait pour ces derniers à renforcer directement l’un de leurs concurrents les plus dangereux. On comprend leur réticence. Pis encore, comme le soulignait cette semaine Anne Lauvergeon[2] la présence d’EDF au conseil de surveillance d’AREVA donnerait accès à l’électricien français à des données stratégiques de ses concurrents, à commencer par le détail de leurs coûts. Là encore, le risque est celui d’une extrême fragilisation de la position concurrentielle d’AREVA, déjà affaiblie par le semi-échec chinois[3]

EDF et AREVA sont deux entreprises majoritairement contrôlées par l’État, respectivement à hauteur de 84,5 et 94%[4]

Autrement dit, EDF et AREVA sont deux filiales du même groupe « France ». Justifier le renforcement de la participation d’EDF dans son principal fournisseur par la nécessité de renforcer leur coopération constitue un aveu flagrant de l’impuissance de l’État actionnaire, visiblement incapable d’imposer le silence dans les rangs.