Le rapport d'étape de la RGPP rend ses conclusions partielles le 9 mars 2011

Le cinquième bilan d'étape de la RGPP a été publié le 9 mars dernier, répertoriant les avancées de l'ensemble des réformes menées depuis son lancement en 2007. Cette mesure avait pour principaux objectifs de garantir la continuité, la performance et l'adaptabilité du service public, poursuivant deux buts principaux :

- Simplifier la vie des usagers

- Faire des économies

Ainsi selon François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat : "Plus de trois ans après son lancement, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est pleinement inscrite dans le paysage de l'administration et l'utilité qu'il y avait à mener ce grand exercice de réforme n'est aujourd'hui plus questionnée. C'est déjà une réussite en soi que d'être parvenu à conduire, de façon cohérente et en restant fidèle à la méthode et aux annonces de départ une modernisation de cette ampleur de l'appareil de l'Etat."

Simplifier la vie des usagers:

La RGPP a permis d'améliorer significativement la qualité des services publics. Depuis son lancement, près de 400 mesures, propre à un ministère ou collectives, ont été décidées et développées dans l'ensemble des ministères. Leur application est l'objet d'un suivi transparent, régulier et rigoureux par des indicateurs spécifiques.

Ce bilan de mars 2011 indique que sur l'ensemble des mesures engagées depuis 2007:

- 86 % avancent conformément aux objectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert »;

- 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange »;

- 4% seulement accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un «feu rouge».

Faire des économies:

Un audit systématique des dépenses de l'État a été réalisé depuis 2007 par des équipes constituées de membres des corps d'inspection interministériels et ministériels et de consultants ou d'auditeurs externes provenant de cabinets tels qu'Accenture, Cap Gemini, Ernst & Young, McKinsey ou le Boston Consulting Group.

L'ensemble des mesures engagées suite à ces audits a permis d'économiser plus de 7 milliards d'euros sur la période 2009-2011, notamment par la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ainsi environ 100 000 départs entre 2009 et 2011 n'ont pas été remplacés, soit environ 5 % des effectifs de l'Etat, représentant une économie de 2,7 milliards d'euros.

La moitié des économies générées par ces efforts de productivité a été reversée aux agents : à la fin de l'année 2011, près de 1,4 milliard d'euros supplémentaires bénéficient aux agents publics par rapport à 2009.

Cet effort se poursuivra avec l'adoption de nouvelles mesures, qui permettront d'économiser 10 milliards d'euros sur la période 2011 à 2013, et la poursuite du non-remplacement des fonctionnaires qui fera revenir en 2012 le nombre de fonctionnaires de l'Etat à son niveau des années 1990.

Charlotte CREN

Pôle Actions et Politiques Publiques